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VILLATE PASCAL

Active
Siren441 842 523Entrepreneur individuel33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 29 avril 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VILLATE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2002, identifié par le SIREN 441 842 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Gare Ld Bourassat, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de VILLATE PASCAL

Dénomination
VILLATE PASCAL
SIREN
441 842 523
SIRET (siège)
441 842 523 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77441842523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 842 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 avril 2002
Siège social
18 RUE DE LA GARE LD BOURASSAT, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VILLATE PASCAL

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de VILLATE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLATE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VILLATE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    441 842 523 00025 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 1071C

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEFermé

    441 842 523 00017 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de VILLATE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VILLATE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLATE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLATE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VILLATE PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2019. Clôturée le 21 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 28 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2018 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2017 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de VILLATE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLATE PASCAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2018 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2017-05-31 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur VILLATE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VILLATE PASCAL ?

Le numéro SIREN de VILLATE PASCAL est 441 842 523. Le SIRET de son siège social est 441 842 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441842523.

Où se situe le siège social de VILLATE PASCAL ?

Le siège social de VILLATE PASCAL est situé 18 rue de la Gare Ld Bourassat, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

VILLATE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLATE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLATE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLATE PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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