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VILLATE Pascal

Active
Siren994 789 774Entrepreneur individuel27930 CierreyCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 789 774, VILLATE Pascal est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2026. Son siège social est situé 20 rue des Epis d'Or, 27930 Cierrey. L'entreprise déclare le code NAF 3316Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VILLATE Pascal

Dénomination
VILLATE Pascal
SIREN
994 789 774
SIRET (siège)
994 789 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16994789774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 789 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3316Z
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
20 RUE DES EPIS D'OR, 27930, Cierrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLATE Pascal

Maintenance aéronefs ELA 1

Finances de VILLATE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLATE Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VILLATE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 CierreySiègeActif

    994 789 774 00019 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 3316Z

Documents juridiques de VILLATE Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VILLATE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLATE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLATE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLATE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VILLATE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLATE Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur VILLATE Pascal

Quel est le numéro SIREN de VILLATE Pascal ?

Le numéro SIREN de VILLATE Pascal est 994 789 774. Le SIRET de son siège social est 994 789 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994789774.

Où se situe le siège social de VILLATE Pascal ?

Le siège social de VILLATE Pascal est situé 20 rue des Epis d'Or, 27930 Cierrey.

VILLATE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLATE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLATE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLATE Pascal.

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