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VILLAUME FREDERIC

Active
Siren444 014 427Entrepreneur individuel06240 BEAUSOLEILCréée le 15 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 014 427, VILLAUME FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2002. Son siège social est situé 8 av de Verdun les Jardins d'Elisa, 06240 Beausoleil. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de VILLAUME FREDERIC

Dénomination
VILLAUME FREDERIC
SIREN
444 014 427
SIRET (siège)
444 014 427 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08444014427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 014 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
8 AV DE VERDUN LES JARDINS D'ELISA, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VILLAUME FREDERIC

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Finances de VILLAUME FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLAUME FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VILLAUME FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    444 014 427 00025 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 4789Z

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    444 014 427 00017 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 4776Z

Documents juridiques de VILLAUME FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VILLAUME FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLAUME FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLAUME FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLAUME FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2011. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00320

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de huit ans ; RG n° : 12/00024 ; en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de résolution du plan de redressement arrêté le 17 décembre 2008, et ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° 10/00320, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl François Trensz - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00758 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; nom commercial : l'Agapanthe

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; RG n° 07/00758 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Aucune mention de VILLAUME FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLAUME FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00320

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de huit ans ; RG n° : 12/00024 ; en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 février 2011 · Jugement de résolution du plan de redressement arrêté le 17 décembre 2008, et ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° 10/00320, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl François Trensz - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00758 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; nom commercial : l'Agapanthe

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; RG n° 07/00758 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur VILLAUME FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de VILLAUME FREDERIC ?

Le numéro SIREN de VILLAUME FREDERIC est 444 014 427. Le SIRET de son siège social est 444 014 427 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444014427.

Où se situe le siège social de VILLAUME FREDERIC ?

Le siège social de VILLAUME FREDERIC est situé 8 av de Verdun les Jardins d'Elisa, 06240 Beausoleil.

VILLAUME FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLAUME FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLAUME FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLAUME FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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