VILLE ACTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLE ACTIVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 137 568. Elle est domiciliée 4 RUE de l'Alma, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par PHILIPPE MORGAN DE RIVERY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VILLE ACTIVE
INSEE- Dénomination
- VILLE ACTIVE
- SIREN
- 889 137 568
- SIRET (siège)
- 889 137 568 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16889137568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 137 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 28 septembre 2020
- Siège social
- 4 RUE de l'Alma, 69001, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VILLE ACTIVE
Objet social de VILLE ACTIVE
Commercialisation de biens immobiliers.
Finances de VILLE ACTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLE ACTIVE
INSEEÉtablissements de VILLE ACTIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69001 LyonSiègeActif
889 137 568 00024 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6831Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
889 137 568 00016 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 7111Z
Documents juridiques de VILLE ACTIVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILLE ACTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLE ACTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLE ACTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLE ACTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLE ACTIVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 95-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLE ACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLE ACTIVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2020
Marques déposées par VILLE ACTIVE
INPIVILLE ACTIVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVille Active
N° 4824775 · Déposée le 09 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 09 décembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VILLE ACTIVE
Quel est le numéro SIREN de VILLE ACTIVE ?
Le numéro SIREN de VILLE ACTIVE est 889 137 568. Le SIRET de son siège social est 889 137 568 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16889137568.
Qui dirige VILLE ACTIVE ?
VILLE ACTIVE est dirigée par PHILIPPE MORGAN DE RIVERY, président de sas.
Où se situe le siège social de VILLE ACTIVE ?
Le siège social de VILLE ACTIVE est situé 4 RUE de l'Alma, 69001 Lyon.
VILLE ACTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLE ACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLE ACTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLE ACTIVE.
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