VILLE BERNARD
ActiveVILLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 964 407 472. Elle est domiciliée Mte de Jacquettan, 69210 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de VILLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- VILLE BERNARD
- SIREN
- 964 407 472
- SIRET (siège)
- 964 407 472 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33964407472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 964 407 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- MTE DE JACQUETTAN, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILLE BERNARD
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Établissements de VILLE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeFermé
964 407 472 00023 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C
- 69210 L'ARBRESLEFermé
964 407 472 00015 · NAF 702C
Conformité de VILLE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VILLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur VILLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de VILLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de VILLE BERNARD est 964 407 472. Le SIRET de son siège social est 964 407 472 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33964407472.
Où se situe le siège social de VILLE BERNARD ?
Le siège social de VILLE BERNARD est situé Mte de Jacquettan, 69210 Savigny.
VILLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLE BERNARD.
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