VILLE DE PARIS
ActiveVILLE DE PARIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 318 878. Elle est domiciliée 18 B av General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de VILLE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- VILLE DE PARIS
- SIREN
- 328 318 878
- SIRET (siège)
- 328 318 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22328318878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 318 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 octobre 1983
- Siège social
- 18 B AV GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VILLE DE PARIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VILLE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeFermé
328 318 878 00019 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 553A
Documents juridiques de VILLE DE PARIS
INPIConformité de VILLE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/57969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/54070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/56604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/50028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/13625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/58771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/52982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.784
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/55272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/55860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLE DE PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1983
Questions fréquentes sur VILLE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de VILLE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de VILLE DE PARIS est 328 318 878. Le SIRET de son siège social est 328 318 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22328318878.
Où se situe le siège social de VILLE DE PARIS ?
Le siège social de VILLE DE PARIS est situé 18 B av General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.
VILLE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLE DE PARIS.
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