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VILLE VERTE

Active
Siren493 213 730SARL06270 VILLENEUVE LOUBETCréée le 27 février 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VILLE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 493 213 730. Elle est domiciliée 806 av des Plans, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de VILLE VERTE

Dénomination
VILLE VERTE
SIREN
493 213 730
SIRET (siège)
493 213 730 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01493213730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 213 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
27 février 2007
Siège social
806 AV DES PLANS, 06270, VILLENEUVE LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VILLE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLE VERTE

Anciens dirigeants (1)

CP

Caroline, Françoise, Michèle né SURBIN PANAGET

Gérant(e) · de février 2007 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VILLE VERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé

    493 213 730 00028 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 8130Z

  • 06140 VENCEFermé

    493 213 730 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VILLE VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Conformité de VILLE VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2012. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VILLE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLE VERTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2008-07-15

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur VILLE VERTE

Quel est le numéro SIREN de VILLE VERTE ?

Le numéro SIREN de VILLE VERTE est 493 213 730. Le SIRET de son siège social est 493 213 730 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493213730.

Où se situe le siège social de VILLE VERTE ?

Le siège social de VILLE VERTE est situé 806 av des Plans, 06270 Villeneuve Loubet.

VILLE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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