VILLEBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
VILLEBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 325 571. Son siège social est situé La Debinerie, 35340 La Bouexiere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLEBOIS
INSEE- Dénomination
- VILLEBOIS
- SIREN
- 422 325 571
- SIRET (siège)
- 422 325 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422325571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 325 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- LA DEBINERIE, 35340, LA BOUEXIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLEBOIS
acquisition, administration, et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles (début : 10.03.1999)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VILLEBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLEBOIS
INSEEÉtablissements de VILLEBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LA BOUEXIERESiègeActif
422 325 571 00012 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLEBOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VILLEBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLEBOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09804
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLEBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur VILLEBOIS
Quel est le numéro SIREN de VILLEBOIS ?
Le numéro SIREN de VILLEBOIS est 422 325 571. Le SIRET de son siège social est 422 325 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422325571.
Qui dirige VILLEBOIS ?
VILLEBOIS est dirigée par GERARD BRETON, gérant.
Où se situe le siège social de VILLEBOIS ?
Le siège social de VILLEBOIS est situé La Debinerie, 35340 La Bouexiere.
VILLEBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLEBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLEBOIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Bouexiere
- SCI MENOUVEL35340 La Bouexiere
- SCI DE LA SAPINIERE35340 La Bouexiere
- SCI GESMI35340 La Bouexiere
- GFA DU BOUESSAY35340 La Bouexiere
- GFA DU CLOS NEUF35340 La Bouexiere
- SCI LA HAVARDIERE35340 La Bouexiere
- SCI LA GALERIE35340 La Bouexiere
- LE VILLAGE DE LA VALLEE35340 La Bouexiere
- SCI DU BOUVROT35340 La Bouexiere
- SCI ALMOER35340 La Bouexiere
