VILLEFRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
VILLEFRANCHE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 350 988. Elle est domiciliée Che de la Raze Fringadelle, 34140 Meze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADRIEN DEFEND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLEFRANCHE
INSEE- Dénomination
- VILLEFRANCHE
- SIREN
- 492 350 988
- SIRET (siège)
- 492 350 988 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492350988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 350 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- CHE DE LA RAZE FRINGADELLE, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLEFRANCHE
LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX
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Finances de VILLEFRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLEFRANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLEFRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
492 350 988 00019 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLEFRANCHE
INPIConformité de VILLEFRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00285
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLEFRANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : DEFEND Adrien
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur VILLEFRANCHE
Quel est le numéro SIREN de VILLEFRANCHE ?
Le numéro SIREN de VILLEFRANCHE est 492 350 988. Le SIRET de son siège social est 492 350 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492350988.
Qui dirige VILLEFRANCHE ?
VILLEFRANCHE est dirigée par ADRIEN DEFEND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLEFRANCHE ?
Le siège social de VILLEFRANCHE est situé Che de la Raze Fringadelle, 34140 Meze.
VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLEFRANCHE.
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