VILLEFRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15 €
VILLEFRANCHE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 159 643. Son siège social est situé 68 T RUE du General de Gaulle, 33740 Arès. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jacky STAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLEFRANCHE
INSEE- Dénomination
- VILLEFRANCHE
- SIREN
- 999 159 643
- SIRET (siège)
- 999 159 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73999159643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 159 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 68 T RUE du General de Gaulle, 33740, Arès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de VILLEFRANCHE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou autrement, et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VILLEFRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLEFRANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de VILLEFRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ArèsSiègeActif
999 159 643 00017 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLEFRANCHE
INPIConformité de VILLEFRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLEFRANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-23
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur VILLEFRANCHE
Quel est le numéro SIREN de VILLEFRANCHE ?
Le numéro SIREN de VILLEFRANCHE est 999 159 643. Le SIRET de son siège social est 999 159 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73999159643.
Qui dirige VILLEFRANCHE ?
VILLEFRANCHE est dirigée par Jacky STAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLEFRANCHE ?
Le siège social de VILLEFRANCHE est situé 68 T RUE du General de Gaulle, 33740 Arès.
VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLEFRANCHE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arès
