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VILLENEUVE

Active
Siren326 347 325Société civile79120 Sainte-SolineCréée le 31 janvier 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
49,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 347 325, VILLENEUVE est une société civile créée le 31 janvier 1983. Son siège social est situé 15 RUE Juliette Lhoumeau Bonneuil, 79120 Sainte-Soline. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS VILLENEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VILLENEUVE

Dénomination
VILLENEUVE
SIREN
326 347 325
SIRET (siège)
326 347 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35326347325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 347 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 janvier 1983
Siège social
15 RUE Juliette Lhoumeau Bonneuil , 79120, Sainte-Soline
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VILLENEUVE

Polyculture élevage

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Finances de VILLENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLENEUVE

EV

EMMANUEL VILLENEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1983) · 43 ans

FV

FRANCOIS VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de VILLENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 Sainte-SolineSiègeActif

    326 347 325 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VILLENEUVE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de VILLENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile section A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLENEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE François, Benoît

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1983

Questions fréquentes sur VILLENEUVE

Quel est le numéro SIREN de VILLENEUVE ?

Le numéro SIREN de VILLENEUVE est 326 347 325. Le SIRET de son siège social est 326 347 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35326347325.

Qui dirige VILLENEUVE ?

VILLENEUVE est dirigée par FRANCOIS VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLENEUVE ?

Le siège social de VILLENEUVE est situé 15 RUE Juliette Lhoumeau Bonneuil, 79120 Sainte-Soline.

VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLENEUVE.