VILLEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLEROY est une SCI immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 090 705. Elle est domiciliée 28 rue Charles Peguy, 77410 Villeroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RITA PALLUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLEROY
INSEE- Dénomination
- VILLEROY
- SIREN
- 504 090 705
- SIRET (siège)
- 504 090 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29504090705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 090 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 28 RUE CHARLES PEGUY, 77410, VILLEROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLEROY
L'acquisition la gestion la location et l'adminis- tration de tous biens mobiliers et immobiliers; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisa- tion de cet objet.
Finances de VILLEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLEROY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Yves Armand Jean. Associé indéfiniment responsable : PALLUD Rita Marie-Claude Arsè LEVAUFRE
Gérant · de mai 2008 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLEROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 VILLEROYSiègeActif
504 090 705 00014 · ouvert le 08 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLEROY
INPIComptes annuels de VILLEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLEROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLEROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pallud, Rita Marie-Claude Arsène ; Gérant partant : Levaufre, Yves Armand Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-05-08
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur VILLEROY
Quel est le numéro SIREN de VILLEROY ?
Le numéro SIREN de VILLEROY est 504 090 705. Le SIRET de son siège social est 504 090 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29504090705.
Qui dirige VILLEROY ?
VILLEROY est dirigée par RITA PALLUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLEROY ?
Le siège social de VILLEROY est situé 28 rue Charles Peguy, 77410 Villeroy.
VILLEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLEROY.
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