VILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 202 282, VILLET est une société civile créée le 10 février 2011. Elle est domiciliée Ferme de Fresnay, 78890 Garancieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIE BASTIDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLET
INSEE- Dénomination
- VILLET
- SIREN
- 530 202 282
- SIRET (siège)
- 530 202 282 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82530202282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 202 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- FERME DE FRESNAY , 78890, GARANCIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLET
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.
Finances de VILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78890 GARANCIERESSiègeActif
530 202 282 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VILLET
INPIComptes annuels de VILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/52833
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/51679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-19.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : BASTIDE Julie modification le 15 Avril 2013 Associé : VILLET Jean-Jacques en fonction le 15 Avril 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur VILLET
Quel est le numéro SIREN de VILLET ?
Le numéro SIREN de VILLET est 530 202 282. Le SIRET de son siège social est 530 202 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530202282.
Qui dirige VILLET ?
VILLET est dirigée par JULIE BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLET ?
Le siège social de VILLET est situé Ferme de Fresnay, 78890 Garancieres.
VILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLET.
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