VILLETTE
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- 29,2 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 566 551, VILLETTE est une SARL créée le 27 mai 2005. Elle est domiciliée Le Rocher, 61490 Saint-Clair-de-Halouze. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 29,2 k€. DOMINIQUE VILLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLETTE
INSEE- Dénomination
- VILLETTE
- SIREN
- 482 566 551
- SIRET (siège)
- 482 566 551 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79482566551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Alençon 482 566 551
- Greffe
- Alençon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- LE ROCHER, 61490, SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILLETTE
Charpente, couverture, zinguerie et ramonage.
Finances de VILLETTE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | 29,2 k€ | - | - | 111 k€ | 450 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 mars 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 24,7 %
- Taux d’endettement
- 107,8 %
- Ratio de liquidité
- 132,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 10 000 € | 10 000 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 260 € | - |
| Constructions | 13 081 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 13 094 € | 20 916 € |
| Autres immobilisations corporelles | 63 598 € | 63 129 € |
| Immobilisations en cours | - | 3 530 € |
| Autres titres immobilisés | 117 € | 115 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 99 892 € | 97 692 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 61 784 € | 60 240 € |
| En-cours de production de biens | 12 791 € | 142 404 € |
| Clients et comptes rattachés | 221 508 € | 25 224 € |
| Autres créances | 53 038 € | 20 961 € |
| Disponibilités | - | 34 092 € |
| Charges constatées d'avance | 714 € | 257 € |
| TOTAL Actif circulant | 349 837 € | 283 181 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 449 729 € | 380 873 € |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Autres réserves | 76 433 € | 75 027 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 29 202 € | 1 405 € |
| TOTAL Capitaux propres | 111 136 € | 81 933 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 119 300 € | 91 127 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 451 € | 877 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 68 940 € | 134 537 € |
| Dettes fiscales et sociales | 147 652 € | 65 950 € |
| Autres dettes | 2 248 € | 6 446 € |
| TOTAL Dettes | 338 593 € | 298 940 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 449 729 € | 380 873 € |
| Code EG | 279 831 € | 223 879 € |
| Code EH | 44 239 € | - |
| Code EI | 451 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de VILLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZESiègeActif
482 566 551 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4391A
- 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINEActif
482 566 551 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4391A
Documents juridiques de VILLETTE
INPIComptes annuels de VILLETTE
INPIVILLETTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de VILLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Thierry FRANCOIS.
Jugement du 22 mai 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01371
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001750
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00292
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00544
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 20/04961
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00979
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/14000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04631
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00024
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002964
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.590
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01957
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01816
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05333
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001923
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01233
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/04513
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01243
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03556
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00249
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00376
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024006723
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00066
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00086
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00278
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/07719
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024006243
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00172
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/53856
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00321
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/13559
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00642
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06410
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.370
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/02936
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-16.777
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-45.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 00-42.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-14.307
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-11.466
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-42.526
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Décision du 15 mars 1989 · N° 87-15.614
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Date d'effet : 27 mai 2005
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VILLETTE est dirigée par DOMINIQUE VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VILLETTE ?
Le siège social de VILLETTE est situé Le Rocher, 61490 Saint-Clair-de-Halouze.
VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. VILLETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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