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VILLETTE DANIEL

Active
Siren331 206 813Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VILLETTE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 331 206 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Henri Dunant, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de VILLETTE DANIEL

Dénomination
VILLETTE DANIEL
SIREN
331 206 813
SIRET (siège)
331 206 813 00049
N° TVA intracommunautaire
FR78331206813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 206 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
11 AV HENRI DUNANT, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VILLETTE DANIEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de VILLETTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLETTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VILLETTE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    331 206 813 00049 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4619B

  • 06110 LE CANNETFermé

    331 206 813 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 501Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    331 206 813 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de VILLETTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VILLETTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLETTE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLETTE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VILLETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLETTE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur VILLETTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VILLETTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de VILLETTE DANIEL est 331 206 813. Le SIRET de son siège social est 331 206 813 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78331206813.

Où se situe le siège social de VILLETTE DANIEL ?

Le siège social de VILLETTE DANIEL est situé 11 av Henri Dunant, 06130 Grasse.

VILLETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLETTE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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