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VILLETTE JACQUES

Active
Siren419 905 781Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 22 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VILLETTE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 419 905 781. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas Jean Moulin Centre Hotel de Ville, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1820Z.

Fiche d'identité de VILLETTE JACQUES

Dénomination
VILLETTE JACQUES
SIREN
419 905 781
SIRET (siège)
419 905 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83419905781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 905 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1820Z
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
PAS JEAN MOULIN CENTRE HOTEL DE VILLE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VILLETTE JACQUES

PHOTOCOPIE REPRODUCTION

Finances de VILLETTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLETTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VILLETTE JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    419 905 781 00011 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 1820Z

  • 74100 ANNEMASSEActif

    419 905 781 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de VILLETTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VILLETTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLETTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLETTE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLETTE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2013. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VILLETTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLETTE JACQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur VILLETTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VILLETTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de VILLETTE JACQUES est 419 905 781. Le SIRET de son siège social est 419 905 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419905781.

Où se situe le siège social de VILLETTE JACQUES ?

Le siège social de VILLETTE JACQUES est situé Pas Jean Moulin Centre Hotel de Ville, 74100 Annemasse.

VILLETTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLETTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLETTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLETTE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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