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VILY DANIEL

Active
Siren400 118 238Entrepreneur individuel61130 BELFORET-EN-PERCHECréée le 28 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 118 238, VILY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2014. Elle est domiciliée 54 RUE DE MAMERS Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforet-en-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de VILY DANIEL

Dénomination
VILY DANIEL
SIREN
400 118 238
SIRET (siège)
400 118 238 00049
N° TVA intracommunautaire
FR96400118238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 118 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 février 2014
Siège social
54 RUE DE MAMERS Le Gué-de-la Chaîne, 61130, BELFORET-EN-PERCHE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de VILY DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de VILY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VILY DANIEL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 61130 BELFORET-EN-PERCHESiègeActif

    400 118 238 00049 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 1071C

  • 61400 LE PIN-LA-GARENNEActif

    400 118 238 00056 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 4724Z

  • 76370 PETIT-CAUXFermé

    400 118 238 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 158C

  • 24320 CHAMPAGNE-FONTAINEFermé

    400 118 238 00023 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 1071C

  • 24420 SAVIGNAC-LES-EGLISESFermé

    400 118 238 00031 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de VILY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VILY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2022. Clôturée le 17 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 13 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de VILY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILY DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2014-02-04

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur VILY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VILY DANIEL ?

Le numéro SIREN de VILY DANIEL est 400 118 238. Le SIRET de son siège social est 400 118 238 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400118238.

Où se situe le siège social de VILY DANIEL ?

Le siège social de VILY DANIEL est situé 54 RUE DE MAMERS Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforet-en-Perche.

VILY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VILY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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