CheckersProcédures

VINATIER

Active
Siren484 222 294SARL44300 NANTESCréée le 13 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VINATIER est une SARL immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 222 294. Son siège social est situé 62 bd Jules Verne 62 64, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. La direction est assurée par DOMINIQUE Vinatier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VINATIER

Dénomination
VINATIER
SIREN
484 222 294
SIRET (siège)
484 222 294 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35484222294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 222 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
62 BD JULES VERNE 62 64, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VINATIER

chirurgien dentiste

Finances de VINATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINATIER

DV

DOMINIQUE Vinatier

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VINATIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    484 222 294 00023 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8623Z

  • 44300 NANTESFermé

    484 222 294 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8623Z

Documents juridiques de VINATIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de VINATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINATIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINATIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2013. Plan arrêté le 27 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINATIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINATIER

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : VINATIER Dominique.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur VINATIER

Quel est le numéro SIREN de VINATIER ?

Le numéro SIREN de VINATIER est 484 222 294. Le SIRET de son siège social est 484 222 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484222294.

Qui dirige VINATIER ?

VINATIER est dirigée par DOMINIQUE Vinatier, gérant.

Où se situe le siège social de VINATIER ?

Le siège social de VINATIER est situé 62 bd Jules Verne 62 64, 44300 Nantes.

VINATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, VINATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINATIER est-elle en procédure collective ?

VINATIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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