VINAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINAY est une SARL immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 782 845. Elle est domiciliée 109 rue des Cotes, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par MARIA DE MOURA VINHAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VINAY
INSEE- Dénomination
- VINAY
- SIREN
- 788 782 845
- SIRET (siège)
- 788 782 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82788782845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 782 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- 109 RUE DES COTES, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINAY
ETUDES CONSEIL EN TRAVAUX D ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION DE VEHICULES ET D ENGINS
Finances de VINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINAY
INSEEÉtablissements de VINAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
788 782 845 00010 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de VINAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VINAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINAY.
Ouverte le 31 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 28/09/2021, infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 07/12/2020 en toutes ses dispositions
Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/09564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03335
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03730
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/04608
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02178
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07638
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Décision du 26 juin 2019 · N° 16-13.503
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/11908
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Décision du 30 juin 2011 · N° 10/13502
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Décision du 12 juin 2001 · N° 99-12.330
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Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.951
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-20.518
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-70.385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 89-70.387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 29 mars 1990 · N° 87-18.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-10-18 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 28/09/2021, infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 07/12/2020 en toutes ses dispositions
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur VINAY
Quel est le numéro SIREN de VINAY ?
Le numéro SIREN de VINAY est 788 782 845. Le SIRET de son siège social est 788 782 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82788782845.
Qui dirige VINAY ?
VINAY est dirigée par MARIA DE MOURA VINHAIS, gérant.
Où se situe le siège social de VINAY ?
Le siège social de VINAY est situé 109 rue des Cotes, 78600 Maisons-Laffitte.
VINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, VINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINAY est-elle en procédure collective ?
VINAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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