VINAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINAYA est une SCI immatriculée le 3 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 329 415. Elle est domiciliée 10 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AHMED ACHOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VINAYA
INSEE- Dénomination
- VINAYA
- SIREN
- 804 329 415
- SIRET (siège)
- 804 329 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58804329415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 329 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2014
- Siège social
- 10 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINAYA
Acquisition, administration, gestion, construction, aménagement, location, mise à disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de VINAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINAYA
INSEEÉtablissements de VINAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
804 329 415 00017 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINAYA
INPIComptes annuels de VINAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-02
- création
Date d'effet : 03 septembre 2014
Questions fréquentes sur VINAYA
Quel est le numéro SIREN de VINAYA ?
Le numéro SIREN de VINAYA est 804 329 415. Le SIRET de son siège social est 804 329 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58804329415.
Qui dirige VINAYA ?
VINAYA est dirigée par AHMED ACHOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINAYA ?
Le siège social de VINAYA est situé 10 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.
VINAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, VINAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINAYA.
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