VINBAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINBAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 135 309. Le siège social de l'entreprise se trouve Eglise Maison Elizartzia, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. VERONIQUE FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. VINBAS a été radiée le 21 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de VINBAS
INSEE- Dénomination
- VINBAS
- SIREN
- 523 135 309
- SIRET (siège)
- 523 135 309 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65523135309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 135 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 juin 2010
- Date de radiation
- 21 mars 2017
- Siège social
- EGLISE MAISON ELIZARTZIA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de VINBAS
Création acquisition détention gestion exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de bar, tabac, presse, loterie, française des jeux, papeterie, bimbeloterie
Finances de VINBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINBAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2014
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Véronique né FAURE Associé en nom : GRISEL Patricia CARMONA
Gérant et associé en nom · de juillet 2010 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VINBAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeFermé
523 135 309 00012 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de VINBAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VINBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINBAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2015. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VINBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINBAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé en nom : FAURE Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant et associé en nom : CARMONA Véronique né(e) FAURE Associé en nom : CAMPISTRON Jean-louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant et associé en nom : CARMONA Véronique né(e) FAURE Gérant et associé en nom : CARMONA François
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2010-06-16
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur VINBAS
Quel est le numéro SIREN de VINBAS ?
Le numéro SIREN de VINBAS est 523 135 309. Le SIRET de son siège social est 523 135 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65523135309.
Qui dirige VINBAS ?
VINBAS est dirigée par VERONIQUE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINBAS ?
Le siège social de VINBAS est situé Eglise Maison Elizartzia, 64122 Urrugne.
VINBAS est-elle toujours en activité ?
Non, VINBAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2017.
VINBAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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