VINCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VINCA est une SCI immatriculée le 3 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 834 490. Son siège social est situé Les Boulongeons, 05130 Tallard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT DEAUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VINCA
INSEE- Dénomination
- VINCA
- SIREN
- 512 834 490
- SIRET (siège)
- 512 834 490 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512834490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 834 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- LES BOULONGEONS, 05130, TALLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VINCA
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de VINCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCA
INSEEÉtablissements de VINCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05130 TALLARDSiègeActif
512 834 490 00025 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
512 834 490 00017 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINCA
INPIComptes annuels de VINCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-12.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-13.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur VINCA
Quel est le numéro SIREN de VINCA ?
Le numéro SIREN de VINCA est 512 834 490. Le SIRET de son siège social est 512 834 490 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512834490.
Qui dirige VINCA ?
VINCA est dirigée par VINCENT DEAUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINCA ?
Le siège social de VINCA est situé Les Boulongeons, 05130 Tallard.
VINCA est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCA.
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