VINCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VINCA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2021, identifiée par le SIREN 909 804 718. Son siège social est situé 47 Crs Corso Barolo, 12051 Alba. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de VINCA
INSEE- Dénomination
- VINCA
- SIREN
- 909 804 718
- SIRET (siège)
- 909 804 718 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36909804718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 804 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 47 CRS CORSO BAROLO, 12051 ALBA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VINCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VINCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12051 ALBASiègeActif
909 804 718 00015 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 7010Z
- 06360 EZEActif
909 804 718 00023 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de VINCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VINCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-12.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-13.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur VINCA
Quel est le numéro SIREN de VINCA ?
Le numéro SIREN de VINCA est 909 804 718. Le SIRET de son siège social est 909 804 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36909804718.
Où se situe le siège social de VINCA ?
Le siège social de VINCA est situé 47 Crs Corso Barolo, 12051 Alba.
VINCA est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCA.
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