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VINCE

Active
Siren443 518 360SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 518 360, VINCE est une SCI créée le 19 septembre 2002. Elle est domiciliée 140 Che du Castellas la Musardiere, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de VINCE

Dénomination
VINCE
SIREN
443 518 360
SIRET (siège)
443 518 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78443518360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 518 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
140 CHE DU CASTELLAS LA MUSARDIERE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VINCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    443 518 360 00013 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de VINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de VINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur VINCE

Quel est le numéro SIREN de VINCE ?

Le numéro SIREN de VINCE est 443 518 360. Le SIRET de son siège social est 443 518 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443518360.

Où se situe le siège social de VINCE ?

Le siège social de VINCE est situé 140 Che du Castellas la Musardiere, 83700 Saint-Raphael.

VINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCE.

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