VINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 013 546, VINCE est une SCI créée le 10 juillet 2006. Elle est domiciliée 40 av Albert 1er, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GATIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VINCE
INSEE- Dénomination
- VINCE
- SIREN
- 491 013 546
- SIRET (siège)
- 491 013 546 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491013546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 013 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 724 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 40 AV ALBERT 1ER, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VINCE
Acquisition par tous moyens, construction, administration, exploitation, mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements, locaux ou emplacements séparés de même que location, gestion et entretien desdits biens, étant précisé que pour accomplir son objet social la société pourra souscrire tous emprunts et consentir toutes sûretés réelles et personnelles
Finances de VINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de VINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
491 013 546 00024 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
491 013 546 00016 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINCE
INPIComptes annuels de VINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-11.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025006065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F06611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F06611
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03952
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10414
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCE
BODACCQuestions fréquentes sur VINCE
Quel est le numéro SIREN de VINCE ?
Le numéro SIREN de VINCE est 491 013 546. Le SIRET de son siège social est 491 013 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491013546.
Qui dirige VINCE ?
VINCE est dirigée par PIERRE GATIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINCE ?
Le siège social de VINCE est situé 40 av Albert 1er, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
VINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCE.
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