VINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 190 146, VINCE est une SCI créée le 1er décembre 2008. Son siège social est situé 33 rue Faidherbe, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE Ruimy, gérant.
Fiche d'identité de VINCE
INSEE- Dénomination
- VINCE
- SIREN
- 509 190 146
- SIRET (siège)
- 509 190 146 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94509190146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 190 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 33 RUE FAIDHERBE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VINCE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement et la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement.
Finances de VINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCE
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIROLIER
Autre
Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLEURY
Autre
Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Pascal Roger Julien. Associé : ROCHER Béatrice BRULE
Associé gérant · de décembre 2008 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
509 190 146 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 91760 ITTEVILLEFermé
509 190 146 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINCE
INPIComptes annuels de VINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2017 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-11.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025006065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F06611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F06611
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10414
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2009-01-01
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2017-09-04 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur VINCE
Quel est le numéro SIREN de VINCE ?
Le numéro SIREN de VINCE est 509 190 146. Le SIRET de son siège social est 509 190 146 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509190146.
Qui dirige VINCE ?
VINCE est dirigée par MAURICE Ruimy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINCE ?
Le siège social de VINCE est situé 33 rue Faidherbe, 75011 Paris.
VINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2017 par homologation de l'accord.
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