VINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 961 530. Elle est domiciliée 41 Rte d'Espagne, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE LEROUX, autre.
Fiche d'identité de VINCE
INSEE- Dénomination
- VINCE
- SIREN
- 820 961 530
- SIRET (siège)
- 820 961 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88820961530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 961 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 41 RTE D'ESPAGNE, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINCE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et/ou d'habitation.
Finances de VINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCE
INSEEÉtablissements de VINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
820 961 530 00012 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-11.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025006065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F06611
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00162
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F06611
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03952
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10414
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-30
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur VINCE
Quel est le numéro SIREN de VINCE ?
Le numéro SIREN de VINCE est 820 961 530. Le SIRET de son siège social est 820 961 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820961530.
Qui dirige VINCE ?
VINCE est dirigée par CELINE LEROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINCE ?
Le siège social de VINCE est situé 41 Rte d'Espagne, 31190 Auterive.
VINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCE.
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