VINCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 180 797, VINCELLES est une société civile créée le 27 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Tartary Chez M Daniel Gagnor, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GAGNOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VINCELLES
INSEE- Dénomination
- VINCELLES
- SIREN
- 411 180 797
- SIRET (siège)
- 411 180 797 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411180797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 180 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 28 RUE DE TARTARY CHEZ M DANIEL GAGNOR, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VINCELLES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VINCELLES
location d'immeubles
Finances de VINCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans
Établissements de VINCELLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
411 180 797 00044 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
- 77470 BOUTIGNYFermé
411 180 797 00010 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 702C
- 77470 BOUTIGNYFermé
411 180 797 00028 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820B
- 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé
411 180 797 00036 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINCELLES
INPIComptes annuels de VINCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-16.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-16.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Questions fréquentes sur VINCELLES
Quel est le numéro SIREN de VINCELLES ?
Le numéro SIREN de VINCELLES est 411 180 797. Le SIRET de son siège social est 411 180 797 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411180797.
Qui dirige VINCELLES ?
VINCELLES est dirigée par DANIEL GAGNOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINCELLES ?
Le siège social de VINCELLES est situé 28 rue de Tartary Chez M Daniel Gagnor, 07200 Aubenas.
VINCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCELLES.
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