VINCENT CHAPUIS
Active1071D · Pâtisserie
VINCENT CHAPUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 523 851 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Jean Perrot, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D). Elle est dirigée par VINCENT CHAPUIS, gérant.
Fiche d'identité de VINCENT CHAPUIS
INSEE- Dénomination
- VINCENT CHAPUIS
- SIREN
- 523 851 103
- SIRET (siège)
- 523 851 103 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61523851103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 851 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- 41 AV JEAN PERROT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VINCENT CHAPUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCENT CHAPUIS
INSEEÉtablissements de VINCENT CHAPUIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
523 851 103 00029 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 1071D
- 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEFermé
523 851 103 00011 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VINCENT CHAPUIS
INPIConformité de VINCENT CHAPUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT CHAPUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VINCENT CHAPUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCENT CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VINCENT CHAPUIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2010-09-02
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur VINCENT CHAPUIS
Quel est le numéro SIREN de VINCENT CHAPUIS ?
Le numéro SIREN de VINCENT CHAPUIS est 523 851 103. Le SIRET de son siège social est 523 851 103 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523851103.
Qui dirige VINCENT CHAPUIS ?
VINCENT CHAPUIS est dirigée par VINCENT CHAPUIS, gérant.
Où se situe le siège social de VINCENT CHAPUIS ?
Le siège social de VINCENT CHAPUIS est situé 41 av Jean Perrot, 38000 Grenoble.
VINCENT CHAPUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCENT CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCENT CHAPUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCENT CHAPUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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