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VINCENT DAVID

Active
Siren413 812 744Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 31 mars 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 812 744, VINCENT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de VINCENT DAVID

Dénomination
VINCENT DAVID
SIREN
413 812 744
SIRET (siège)
413 812 744 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40413812744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 812 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 mars 2007
Siège social
55 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VINCENT DAVID

Pizzas variées à emporter et préparation de plats à emporter, croque-monsieur, sandwichs, hot-dog, vente de viennoiserie et boissons.

Finances de VINCENT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINCENT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VINCENT DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    413 812 744 00022 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610C

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    413 812 744 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de VINCENT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VINCENT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCENT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINCENT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mars 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VINCENT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINCENT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2007

Questions fréquentes sur VINCENT DAVID

Quel est le numéro SIREN de VINCENT DAVID ?

Le numéro SIREN de VINCENT DAVID est 413 812 744. Le SIRET de son siège social est 413 812 744 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413812744.

Où se situe le siège social de VINCENT DAVID ?

Le siège social de VINCENT DAVID est situé 55 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.

VINCENT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCENT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCENT DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. VINCENT DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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