VINCENT DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- 1tranche Sirene
VINCENT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2021 sous le numéro SIREN 420 146 698. Son siège social est situé 355 bd des Hirondelles, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de VINCENT DAVID
INSEE- Dénomination
- VINCENT DAVID
- SIREN
- 420 146 698
- SIRET (siège)
- 420 146 698 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR87420146698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 146 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- 355 BD DES HIRONDELLES, 83150, BANDOL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de VINCENT DAVID
SANDWICHERIE SNACK
Finances de VINCENT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCENT DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VINCENT DAVID
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
420 146 698 00048 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 5610C
- 04260 ALLOSActif
420 146 698 00055 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 5610C
- 04260 ALLOSActif
420 146 698 00063 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 5610C
- 83000 TOULONFermé
420 146 698 00022 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 524Z
Documents juridiques de VINCENT DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VINCENT DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCENT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCENT DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCENT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCENT DAVID. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/20356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-19.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCENT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCENT DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur VINCENT DAVID
Quel est le numéro SIREN de VINCENT DAVID ?
Le numéro SIREN de VINCENT DAVID est 420 146 698. Le SIRET de son siège social est 420 146 698 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420146698.
Où se situe le siège social de VINCENT DAVID ?
Le siège social de VINCENT DAVID est situé 355 bd des Hirondelles, 83150 Bandol.
VINCENT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCENT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCENT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCENT DAVID.
Combien de salariés compte VINCENT DAVID ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, VINCENT DAVID emploie 1 salarié.
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