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VINCENT DRIOT

Active
Siren409 410 487SARL42160 BONSONCréée le 01 octobre 1996

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VINCENT DRIOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 410 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Riviere, 42160 Bonson. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de VINCENT DRIOT

Dénomination
VINCENT DRIOT
SIREN
409 410 487
SIRET (siège)
409 410 487 00030
N° TVA intracommunautaire
FR13409410487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 410 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
21 RUE DE LA RIVIERE, 42160, BONSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VINCENT DRIOT

Activités d'architecture

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Finances de VINCENT DRIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VINCENT DRIOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VINCENT DRIOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeActif

    409 410 487 00030 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 7111Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    409 410 487 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 742A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    409 410 487 00022 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 742A

Documents juridiques de VINCENT DRIOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Conformité de VINCENT DRIOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT DRIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINCENT DRIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINCENT DRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VINCENT DRIOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur VINCENT DRIOT

Quel est le numéro SIREN de VINCENT DRIOT ?

Le numéro SIREN de VINCENT DRIOT est 409 410 487. Le SIRET de son siège social est 409 410 487 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409410487.

Où se situe le siège social de VINCENT DRIOT ?

Le siège social de VINCENT DRIOT est situé 21 rue de la Riviere, 42160 Bonson.

VINCENT DRIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCENT DRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCENT DRIOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCENT DRIOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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