VINCENT FABRICE
Active6831Z · Agences immobilières
VINCENT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 716 485. Son siège social est situé 9 Le Margeriaz, 73230 Barby. VINCENT FABRICE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de VINCENT FABRICE
INSEE- Dénomination
- VINCENT FABRICE
- SIREN
- 401 716 485
- SIRET (siège)
- 401 716 485 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR30401716485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 716 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 9 LE MARGERIAZ, 73230, BARBY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VINCENT FABRICE
Agences immobilières
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Établissements de VINCENT FABRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73230 BARBYSiègeActif
401 716 485 00032 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6831Z
- 73150 VAL D'ISEREFermé
401 716 485 00016 · NAF 714B
- 73000 CHAMBERYFermé
401 716 485 00024 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 701F
Conformité de VINCENT FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048
Jugement du 26 février 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048
Jugement du 05 août 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de VINCENT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VINCENT FABRICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-26 · avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur VINCENT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de VINCENT FABRICE ?
Le numéro SIREN de VINCENT FABRICE est 401 716 485. Le SIRET de son siège social est 401 716 485 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401716485.
Où se situe le siège social de VINCENT FABRICE ?
Le siège social de VINCENT FABRICE est situé 9 Le Margeriaz, 73230 Barby.
VINCENT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCENT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCENT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCENT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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