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VINCENT FABRICE

Active
Siren401 716 485Entrepreneur individuel73230 BARBYCréée le 06 juillet 1995

6831Z · Agences immobilières

VINCENT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 716 485. Son siège social est situé 9 Le Margeriaz, 73230 Barby. VINCENT FABRICE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de VINCENT FABRICE

Dénomination
VINCENT FABRICE
SIREN
401 716 485
SIRET (siège)
401 716 485 00032
N° TVA intracommunautaire
FR30401716485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 716 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
9 LE MARGERIAZ, 73230, BARBY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VINCENT FABRICE

Agences immobilières

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Établissements de VINCENT FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 BARBYSiègeActif

    401 716 485 00032 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6831Z

  • 73150 VAL D'ISEREFermé

    401 716 485 00016 · NAF 714B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    401 716 485 00024 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 701F

Conformité de VINCENT FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de VINCENT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VINCENT FABRICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-26 · avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur VINCENT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de VINCENT FABRICE ?

Le numéro SIREN de VINCENT FABRICE est 401 716 485. Le SIRET de son siège social est 401 716 485 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401716485.

Où se situe le siège social de VINCENT FABRICE ?

Le siège social de VINCENT FABRICE est situé 9 Le Margeriaz, 73230 Barby.

VINCENT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCENT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCENT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCENT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.