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VINCENT PASCAL

Active
Siren492 940 440Entrepreneur individuel07000 PRIVASCréée le 21 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VINCENT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 940 440. Elle est domiciliée Che du Hameau du Lac Tennis Club, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de VINCENT PASCAL

Dénomination
VINCENT PASCAL
SIREN
492 940 440
SIRET (siège)
492 940 440 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72492940440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 940 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
CHE DU HAMEAU DU LAC TENNIS CLUB, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINCENT PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de VINCENT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINCENT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VINCENT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    492 940 440 00026 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de VINCENT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VINCENT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINCENT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 décembre 2018. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2018 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2017, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VINCENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINCENT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2017, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur VINCENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VINCENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de VINCENT PASCAL est 492 940 440. Le SIRET de son siège social est 492 940 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492940440.

Où se situe le siège social de VINCENT PASCAL ?

Le siège social de VINCENT PASCAL est situé Che du Hameau du Lac Tennis Club, 07000 Privas.

VINCENT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCENT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCENT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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