VINCEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VINCEVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 386 611. Son siège social est situé 1 Rte de Montreal, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VINCEVA
INSEE- Dénomination
- VINCEVA
- SIREN
- 491 386 611
- SIRET (siège)
- 491 386 611 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491386611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 386 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- 1 RTE DE MONTREAL, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VINCEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCEVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BEUGNOT Laurent Directeur général : CARDOSO Laetitia Commissaire aux comptes titulaire : SERCO KOUBY ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE GOUL
Président · de juillet 2006 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VINCEVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
491 386 611 00017 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6420Z
- 82000 MONTAUBANFermé
491 386 611 00025 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 4751Z
Documents juridiques de VINCEVA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VINCEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VINCEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCEVA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2012-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur VINCEVA
Quel est le numéro SIREN de VINCEVA ?
Le numéro SIREN de VINCEVA est 491 386 611. Le SIRET de son siège social est 491 386 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491386611.
Où se situe le siège social de VINCEVA ?
Le siège social de VINCEVA est situé 1 Rte de Montreal, 11000 Carcassonne.
VINCEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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