VINDICTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINDICTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 326 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Henri Hermant, 62700 Bruay-la-Buissière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VINDICTE
INSEE- Dénomination
- VINDICTE
- SIREN
- 980 326 664
- SIRET (siège)
- 980 326 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47980326664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 326 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 20 RUE Henri Hermant, 62700, Bruay-la-Buissière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINDICTE
acquisition, location, gestion d'immeuble
Finances de VINDICTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINDICTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de VINDICTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62700 Bruay-la-BuissièreSiègeActif
980 326 664 00011 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINDICTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VINDICTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINDICTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINDICTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINDICTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINDICTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 18-25.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 24 avril 2019 · N° 17/15470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-83.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINDICTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINDICTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Questions fréquentes sur VINDICTE
Quel est le numéro SIREN de VINDICTE ?
Le numéro SIREN de VINDICTE est 980 326 664. Le SIRET de son siège social est 980 326 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980326664.
Qui dirige VINDICTE ?
VINDICTE est dirigée par Dominique FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINDICTE ?
Le siège social de VINDICTE est situé 20 RUE Henri Hermant, 62700 Bruay-la-Buissière.
VINDICTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINDICTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINDICTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINDICTE.
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