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VINELYS

Active
Siren823 690 730SARL68600 VOLGELSHEIMCréée le 22 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

VINELYS est une SARL immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 690 730. Son siège social est situé 8 rue Gillois za Parc d'Activites du Genie, 68600 Volgelsheim. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. La direction est assurée par DAMIEN BRAESCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VINELYS

Dénomination
VINELYS
SIREN
823 690 730
SIRET (siège)
823 690 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15823690730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 690 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
8 RUE GILLOIS ZA PARC D'ACTIVITES DU GENIE, 68600, VOLGELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VINELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINELYS

DB

DAMIEN BRAESCH

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

DD

DAMIEN DELORME

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

FH

FREDERIC HEITZLER

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

,B

, DELORME , HEITZLER BRAESCH

gérant · de novembre 2016 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VINELYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68600 VOLGELSHEIMSiègeFermé

    823 690 730 00010 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4725Z

Documents juridiques de VINELYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de VINELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINELYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2018. Clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. N° RG : 18/00277

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David et Maître Levy Julie, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com N° RG : 18/00277

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINELYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. N° RG : 18/00277

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David et Maître Levy Julie, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com N° RG : 18/00277

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Marques déposées par VINELYS

VINELYS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VINELYS

    N° 4326496 · Déposée le 03 janvier 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 janvier 2027

  • Vinelys

    N° 4326492 · Déposée le 03 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VINELYS

Quel est le numéro SIREN de VINELYS ?

Le numéro SIREN de VINELYS est 823 690 730. Le SIRET de son siège social est 823 690 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823690730.

Qui dirige VINELYS ?

VINELYS est dirigée par DAMIEN BRAESCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VINELYS ?

Le siège social de VINELYS est situé 8 rue Gillois za Parc d'Activites du Genie, 68600 Volgelsheim.

VINELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, VINELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINELYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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