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VINET

Active
Siren379 874 803Société civile17780 MOEZECréée le 29 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

VINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 874 803. Son siège social est situé 48 av du General de Gaulle, 17780 Moeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NATHALIE VINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VINET

Dénomination
VINET
SIREN
379 874 803
SIRET (siège)
379 874 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36379874803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 874 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
249 525 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 octobre 1990
Siège social
48 AV DU GENERAL DE GAULLE , 17780, MOEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINET

exploitation de biens agricoles apportés

Finances de VINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINET

NV

NATHALIE VINET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de VINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17780 MOEZESiègeActif

    379 874 803 00016 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de VINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de VINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1990

Questions fréquentes sur VINET

Quel est le numéro SIREN de VINET ?

Le numéro SIREN de VINET est 379 874 803. Le SIRET de son siège social est 379 874 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36379874803.

Qui dirige VINET ?

VINET est dirigée par NATHALIE VINET, gérant.

Où se situe le siège social de VINET ?

Le siège social de VINET est situé 48 av du General de Gaulle, 17780 Moeze.

VINET est-elle toujours en activité ?

Oui, VINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINET.

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