VINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VINET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 130 296. Elle est domiciliée 3 rue Bourgneuf, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512A.
Fiche d'identité de VINET
INSEE- Dénomination
- VINET
- SIREN
- 420 130 296
- SIRET (siège)
- 420 130 296 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60420130296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 130 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 3 RUE BOURGNEUF, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeFermé
420 130 296 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 512A
Documents juridiques de VINET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/13172
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/58099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F02247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025L00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 11/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03663
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00139
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04611
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/02198
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06716
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/03036
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/07430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/13172
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01254
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01634
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00103
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00622
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/07626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-25.857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-24.266
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/00737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-10.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur VINET
Quel est le numéro SIREN de VINET ?
Le numéro SIREN de VINET est 420 130 296. Le SIRET de son siège social est 420 130 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60420130296.
Où se situe le siège social de VINET ?
Le siège social de VINET est situé 3 rue Bourgneuf, 92160 Antony.
VINET est-elle toujours en activité ?
Oui, VINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINET.
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