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841 702 558

Active
Siren841 702 558Entrepreneur individuel MORNAC-SUR-SEUDRECréée le 01 septembre 2018

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 841 702 558

Dénomination
841 702 558
SIREN
841 702 558
SIRET (siège)
841 702 558 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00841702558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 702 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 septembre 2018
Siège social
MORNAC-SUR-SEUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 841 702 558

Vente huîtres et coquillages sur les marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 841 702 558

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 841 702 558

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORNAC-SUR-SEUDRESiègeActif

    841 702 558 00013 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4781Z

Conformité de 841 702 558

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 841 702 558. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2025. Clôturée le 02 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue [adresse non diffusée]er au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

Aucune mention de 841 702 558 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 841 702 558

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue [adresse non diffusée]er au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2018

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