099 382 608
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 099 382 608
INSEE- Dénomination
- 099 382 608
- SIREN
- 099 382 608
- SIRET (siège)
- 099 382 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03099382608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 099 382 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- DZAOUDZI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 099 382 608
Restauration traditionnelle
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Dirigeants et représentants de 099 382 608
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 099 382 608
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DZAOUDZISiègeActif
099 382 608 00018 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 5610A
Conformité de 099 382 608
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 099 382 608. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 099 382 608 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 099 382 608
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Aides publiques de 099 382 608
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à 099 382 608 ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 40,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 20,0 k€
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 26 janvier 2026
- 20,0 k€
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 26 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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