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099 382 608

Active
Siren099 382 608Entrepreneur individuel DZAOUDZICréée le 29 juillet 1991

5610A · Restauration traditionnelle

Fiche d'identité de 099 382 608

Dénomination
099 382 608
SIREN
099 382 608
SIRET (siège)
099 382 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03099382608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 099 382 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
DZAOUDZI
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 099 382 608

Restauration traditionnelle

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Dirigeants et représentants de 099 382 608

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 099 382 608

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DZAOUDZISiègeActif

    099 382 608 00018 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 5610A

Conformité de 099 382 608

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 099 382 608. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 099 382 608 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 099 382 608

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Aides publiques de 099 382 608

2 aides de minimis octroyées à 099 382 608 ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 40,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 26 janvier 2026

    20,0 k€
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 26 janvier 2026

    20,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis