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VINEY PATRICK

Active
Siren442 671 467Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 03 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VINEY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 671 467. Son siège social est situé 11 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de VINEY PATRICK

Dénomination
VINEY PATRICK
SIREN
442 671 467
SIRET (siège)
442 671 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23442671467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 671 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
11 RUE DIEUMEGARD, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINEY PATRICK

ELECTRICITE TOUS CORPS D'ETAT

Finances de VINEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VINEY PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    442 671 467 00011 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de VINEY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VINEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINEY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINEY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick VINEY pour une durée de 03 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VINEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINEY PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick VINEY pour une durée de 03 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur VINEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VINEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de VINEY PATRICK est 442 671 467. Le SIRET de son siège social est 442 671 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442671467.

Où se situe le siège social de VINEY PATRICK ?

Le siège social de VINEY PATRICK est situé 11 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

VINEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VINEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINEY PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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