VINGT-SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINGT-SEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 487 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 1960 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par Marion SERMONET, président de sas.
Fiche d'identité de VINGT-SEPT
INSEE- Dénomination
- VINGT-SEPT
- SIREN
- 832 487 938
- SIRET (siège)
- 832 487 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73832487938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 487 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 006 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 octobre 2017
- Siège social
- 1960 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VINGT-SEPT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VINGT-SEPT
Achat et vente de tissus par tous moyens, ainsi que tous dérives du textile, toutes prestations de services relatives au conseil en entreprises
Finances de VINGT-SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINGT-SEPT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (3)
n'est plus président. DUBREUIL Marie Thérèse nom d'usage : RATY devient président TROUFA
RATY Athenais Marie Geneviève nom d'usage · de novembre 2022 à janvier 2026
président
Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2021 à novembre 2022
Athenais Marie Geneviève nom d'usage : RATY RATY
Président · de octobre 2017 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VINGT-SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
832 487 938 00017 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 4791B
Documents juridiques de VINGT-SEPT
INPIComptes annuels de VINGT-SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINGT-SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINGT-SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINGT-SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINGT-SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-80.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-83.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-20.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-10.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-21.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-85.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-19.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINGT-SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINGT-SEPT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
DUBREUIL Marie Thérèse nom d'usage : RATY n'est plus président. SERMONET Marion Christine nom d'usage : LONGUEVILLE devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
RATY Athenais Marie Geneviève nom d'usage : TROUFA n'est plus président. DUBREUIL Marie Thérèse nom d'usage : RATY devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : RATY Athenais Marie Geneviève nom d'usage : TROUFA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-28
- création
Date d'effet : 10 octobre 2017
Marques déposées par VINGT-SEPT
INPIVINGT-SEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeATELIER 27
N° 5221190 · Déposée le 26 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 16, 23, 24, 26 · valable jusqu’au 26 janvier 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VINGT-SEPT
Quel est le numéro SIREN de VINGT-SEPT ?
Le numéro SIREN de VINGT-SEPT est 832 487 938. Le SIRET de son siège social est 832 487 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73832487938.
Qui dirige VINGT-SEPT ?
VINGT-SEPT est dirigée par Marion SERMONET, président de sas.
Où se situe le siège social de VINGT-SEPT ?
Le siège social de VINGT-SEPT est situé 1960 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.
VINGT-SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, VINGT-SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINGT-SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINGT-SEPT.
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