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VINIFERA

Active
Siren497 989 541SARL76600 LE HAVRECréée le 29 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VINIFERA est une SARL immatriculée le 29 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 989 541. Elle est domiciliée 9 rue Louis Philippe 9-11, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de VINIFERA

Dénomination
VINIFERA
SIREN
497 989 541
SIRET (siège)
497 989 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49497989541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 989 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mai 2007
Siège social
9 RUE LOUIS PHILIPPE 9-11, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VINIFERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINIFERA

Anciens dirigeants (1)

ER

Elena né PETTIS. Co-Gérant : RAY Jean-Claude RAY

Gérant(e) · de février 2009 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VINIFERA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    497 989 541 00014 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de VINIFERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de VINIFERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINIFERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINIFERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINIFERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2015. Clôturée le 06 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINIFERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINIFERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINIFERA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : RAY Elena né(e) PETTIS. Co-Gérant : RAY Jean-Claude.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur VINIFERA

Quel est le numéro SIREN de VINIFERA ?

Le numéro SIREN de VINIFERA est 497 989 541. Le SIRET de son siège social est 497 989 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497989541.

Où se situe le siège social de VINIFERA ?

Le siège social de VINIFERA est situé 9 rue Louis Philippe 9-11, 76600 Le Havre.

VINIFERA est-elle toujours en activité ?

Oui, VINIFERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINIFERA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINIFERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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