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VINOBAT

Active
Siren814 616 389SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 13 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VINOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 616 389. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas de Condorcet, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VINOBAT

Dénomination
VINOBAT
SIREN
814 616 389
SIRET (siège)
814 616 389 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42814616389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 616 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
RUE NICOLAS DE CONDORCET, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINOBAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de VINOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINOBAT

FB

FRANCK BOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

A

ARPA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de VINOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    814 616 389 00023 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de VINOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de VINOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUREAU Franck, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-13 · Début d'activité : 2015-11-09

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur VINOBAT

Quel est le numéro SIREN de VINOBAT ?

Le numéro SIREN de VINOBAT est 814 616 389. Le SIRET de son siège social est 814 616 389 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814616389.

Qui dirige VINOBAT ?

VINOBAT est dirigée par FRANCK BOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VINOBAT ?

Le siège social de VINOBAT est situé rue Nicolas de Condorcet, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

VINOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VINOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINOBAT.

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