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VINOT BERNARD

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Siren311 698 914Entrepreneur individuel69630 CHAPONOSTCréée le 01 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VINOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1998, identifié par le SIREN 311 698 914. Elle est domiciliée Che de Combarembert, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de VINOT BERNARD

Dénomination
VINOT BERNARD
SIREN
311 698 914
SIRET (siège)
311 698 914 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70311698914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 698 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1998
Siège social
CHE DE COMBAREMBERT, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINOT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de VINOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VINOT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    311 698 914 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de VINOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VINOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VINOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINOT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur VINOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VINOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de VINOT BERNARD est 311 698 914. Le SIRET de son siège social est 311 698 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70311698914.

Où se situe le siège social de VINOT BERNARD ?

Le siège social de VINOT BERNARD est situé Che de Combarembert, 69630 Chaponost.

VINOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VINOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINOT BERNARD.

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