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VINS BERNARD GRAS

Fermée
Siren403 695 141SAS21200 BEAUNERadiée le 21 février 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 695 141, VINS BERNARD GRAS est une SAS créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée 20 rue du faubourg Madeleine, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. BERNARD GRAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de VINS BERNARD GRAS date du 21 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de VINS BERNARD GRAS

Dénomination
VINS BERNARD GRAS
SIREN
403 695 141
SIRET (siège)
403 695 141 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83403695141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 695 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
10 janvier 2000
Date de radiation
21 février 2019
Siège social
20 RUE DU FAUBOURG MADELEINE, 21200, BEAUNE
Établissements
9
Statut
Fermée

Finances de VINS BERNARD GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINS BERNARD GRAS

MP

MAURICE PICARD

Administrateur provisoire

BG

BERNARD GRAS

Président de SAS

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2011

A

A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon

Commissaire aux comptes titulaire

A

AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VINS BERNARD GRAS

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    403 695 141 00032 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 4634Z

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYFermé

    403 695 141 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 513J

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNEFermé

    403 695 141 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4725Z

  • 71710 MARMAGNEFermé

    403 695 141 00040 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4634Z

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    403 695 141 00057 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4634Z

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESFermé

    403 695 141 00065 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4725Z

  • 21250 SEURREFermé

    403 695 141 00073 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4725Z

  • 21500 MONTBARDFermé

    403 695 141 00081 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4725Z

  • 71450 BLANZYFermé

    403 695 141 00099 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4725Z

Documents juridiques de VINS BERNARD GRAS

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de VINS BERNARD GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINS BERNARD GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINS BERNARD GRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINS BERNARD GRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VINS BERNARD GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINS BERNARD GRAS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : GRAS Bernard, Yves Administrateur provisoire : PICARD Maurice, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : GRAS Bernard, Yves Commissaire aux comptes titulaire : A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : GRIGUER Léon, Williams Commissaire aux comptes titulaire : A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : GRAS Bernard, Yves Commissaire aux comptes titulaire : A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GRAS Bernard Yves Commissaire aux comptes titulaire : A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur VINS BERNARD GRAS

Quel est le numéro SIREN de VINS BERNARD GRAS ?

Le numéro SIREN de VINS BERNARD GRAS est 403 695 141. Le SIRET de son siège social est 403 695 141 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403695141.

Qui dirige VINS BERNARD GRAS ?

VINS BERNARD GRAS est dirigée par BERNARD GRAS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VINS BERNARD GRAS ?

Le siège social de VINS BERNARD GRAS est situé 20 rue du faubourg Madeleine, 21200 Beaune.

VINS BERNARD GRAS est-elle toujours en activité ?

Non, VINS BERNARD GRAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2019.

VINS BERNARD GRAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINS BERNARD GRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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