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VINS DU ROY

Active
Siren414 815 803SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 13 novembre 1997

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

VINS DU ROY est une SARL immatriculée le 13 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 815 803. Elle est domiciliée 22 rue de la Chapelle Imm Capitaine Moede zi Jar, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). La direction est assurée par NICOLE CORBET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de VINS DU ROY

Dénomination
VINS DU ROY
SIREN
414 815 803
SIRET (siège)
414 815 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83414815803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 815 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
22 RUE DE LA CHAPELLE IMM CAPITAINE MOEDE ZI JAR, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de VINS DU ROY

VENTE DE VINS ALCOOLS SPIRITUEUX ALIMENTATAION FINE ET LES PRODUITS REGIONAUX CADEAUX D ENTREPRISES RESTAURATION DEGUSTATION ET TS OBJETS AYANT UN RAPPORT AVEC CES PRODUITS

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Finances de VINS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VINS DU ROY

NC

NICOLE CORBET

Liquidateur

Depuis la création (13 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de VINS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    414 815 803 00013 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 4634Z

Documents juridiques de VINS DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Conformité de VINS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINS DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VINS DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Marques déposées par VINS DU ROY

VINS DU ROY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vins du Roy

    N° 99801841 · Déposée le 29 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 33 · expirée le 29 juin 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VINS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de VINS DU ROY ?

Le numéro SIREN de VINS DU ROY est 414 815 803. Le SIRET de son siège social est 414 815 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414815803.

Qui dirige VINS DU ROY ?

VINS DU ROY est dirigée par NICOLE CORBET, liquidateur.

Où se situe le siège social de VINS DU ROY ?

Le siège social de VINS DU ROY est situé 22 rue de la Chapelle Imm Capitaine Moede zi Jar, 97122 Baie-Mahault.

VINS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, VINS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINS DU ROY.

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