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VINS ET SOLEIL

Active
Siren378 680 391SARL84190 VACQUEYRASCréée le 27 septembre 1990

1102B · Vinification

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

VINS ET SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1990, identifiée par le SIREN 378 680 391. Le siège social de l'entreprise se trouve QUAI LES AMELERAIES Vacqueyras, 84190 Vacqueyras. Elle exerce une activité de vinification (code NAF 1102B). RICHARD GONTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VINS ET SOLEIL

Dénomination
VINS ET SOLEIL
SIREN
378 680 391
SIRET (siège)
378 680 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77378680391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 680 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
27 septembre 1990
Siège social
QUAI LES AMELERAIES Vacqueyras, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de VINS ET SOLEIL

Vinification et commercialisation du vin pour le compte de ses adhérents soutirage transvasement entretien du vin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VINS ET SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VINS ET SOLEIL

RG

RICHARD GONTIER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de VINS ET SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    378 680 391 00018 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 1102B

Documents juridiques de VINS ET SOLEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Conformité de VINS ET SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINS ET SOLEIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2008. Plan arrêté le 04 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Frédéric Torelli avenue Saint-Jean - 4 impasse Plat - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00171, date de cessation des paiements : 11 septembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINS ET SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINS ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VINS ET SOLEIL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Frédéric Torelli avenue Saint-Jean - 4 impasse Plat - 84000 Avignon .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00171, date de cessation des paiements : 11 septembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1990

Questions fréquentes sur VINS ET SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de VINS ET SOLEIL ?

Le numéro SIREN de VINS ET SOLEIL est 378 680 391. Le SIRET de son siège social est 378 680 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378680391.

Qui dirige VINS ET SOLEIL ?

VINS ET SOLEIL est dirigée par RICHARD GONTIER, gérant.

Où se situe le siège social de VINS ET SOLEIL ?

Le siège social de VINS ET SOLEIL est situé QUAI LES AMELERAIES Vacqueyras, 84190 Vacqueyras.

VINS ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, VINS ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINS ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?

VINS ET SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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