VINS MOSELLE
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
VINS MOSELLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 404 213 696. Le siège social de l'entreprise se trouve Luxembourg, Stadtbredimus. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de VINS MOSELLE
INSEE- Dénomination
- VINS MOSELLE
- SIREN
- 404 213 696
- SIRET (siège)
- 404 213 696 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404213696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 213 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LUXEMBOURG, STADTBREDIMUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de VINS MOSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINS MOSELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VINS MOSELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- STADTBREDIMUSSiègeActif
404 213 696 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4618Z
- 59283 RAIMBEAUCOURTFermé
404 213 696 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 511R
- 59239 THUMERIESFermé
404 213 696 00036 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 511R
Documents juridiques de VINS MOSELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VINS MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINS MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VINS MOSELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINS MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VINS MOSELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur VINS MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de VINS MOSELLE ?
Le numéro SIREN de VINS MOSELLE est 404 213 696. Le SIRET de son siège social est 404 213 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404213696.
Où se situe le siège social de VINS MOSELLE ?
Le siège social de VINS MOSELLE est situé Luxembourg, Stadtbredimus.
VINS MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINS MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINS MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINS MOSELLE.
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